Les factures Google Ads et Meta arrivent d'Irlande, sans TVA suisse, et beaucoup d'agences s'arrêtent là. Pourtant, l'impôt sur les acquisitions de 8,1 % est dû, et au taux de la dette fiscale nette il ne se récupère pas. Autre piège : selon que l'agence achète les médias en son nom ou au nom du client, la TVA ne porte pas sur le même montant. Cet article explique les deux points en clair, avec une liste de contrôle pour la prochaine campagne.
Une facture sans TVA n'est pas une facture sans impôt
Une agence de six personnes gère les campagnes de ses clients. Chaque mois, elle reçoit les factures de Google et de Meta, payées par carte. Aucune TVA n'y figure. La comptable les enregistre comme des frais de publicité, sans autre formalité.
Trois ans plus tard, lors d'un contrôle, l'inspecteur reprend toutes ces factures et calcule l'impôt sur les acquisitions. L'agence décompte au taux de la dette fiscale nette : ce montant est un coût net, pour chaque année contrôlée.
L'impôt sur les acquisitions, en clair
Pourquoi il y a un impôt
Google et Meta facturent les annonceurs suisses depuis leurs sociétés irlandaises, qui ne sont pas inscrites au registre suisse de la TVA. Pour les services, c'est en principe le lieu du destinataire qui compte : le service est consommé en Suisse. Comme le fournisseur ne facture pas de TVA suisse, c'est l'agence qui la déclare elle-même : c'est l'impôt sur les acquisitions, au taux normal de 8,1 %.
Qui est concerné
- L'agence assujettie à la TVA déclare ces acquisitions dans chaque décompte.
- L'entreprise non assujettie devient redevable de l'impôt sur les acquisitions dès qu'elle achète ce type de services pour plus de CHF 10'000 par année civile.
Pourquoi c'est un vrai coût pour les petites agences
Avec la méthode effective, l'agence déclare l'impôt sur les acquisitions et le déduit aussitôt comme impôt préalable : l'opération est neutre. Avec la méthode des taux de la dette fiscale nette, fréquente dans les petites agences, cet impôt ne se récupère pas. Sur CHF 5'000 de publicité par mois, cela fait CHF 405 par mois, soit CHF 4'860 par an.
Changer de méthode est possible, sous conditions et dans des délais précis. C'est une décision à prendre avec votre fiduciaire, chiffres en main.
Deuxième piège : les médias refacturés
Quand l'agence achète de l'espace publicitaire pour son client, deux manières de faire existent, avec deux traitements TVA différents.
L'agence achète en son nom
L'agence commande, paie et refacture à son client, avec sa marge ou sa commission. Pour la TVA, c'est une prestation de l'agence : la TVA s'applique au montant total refacturé, marge comprise.
L'agence agit au nom du client
L'agence commande au nom et pour le compte du client, qui est le vrai acheteur : c'est la représentation directe (art. 20 al. 2 LTVA). Ou elle refacture un débours, c'est-à-dire un montant payé pour le client, à l'identique (art. 24 al. 6 let. b LTVA). Dans ces cas, seule la commission de l'agence est imposable.
La différence tient aux documents : qui est désigné sur la commande et sur la facture du média, et comment l'agence refacture. Un mélange des deux modes sur un même client est une source classique d'erreurs.
La méthode : décider une fois, appliquer à chaque facture
1. Marquer les fournisseurs étrangers
Google, Meta, LinkedIn et vos autres fournisseurs étrangers de services sont marqués comme tels. Chaque facture reçue calcule l'impôt sur les acquisitions, qui apparaît dans votre décompte TVA.
2. Choisir le mode d'achat média par client
Pour chaque client, le mode est fixé avec votre fiduciaire : achat au nom de l'agence ou représentation. Les ordres d'insertion et les commandes partent avec la bonne désignation.
3. Refacturer sans ressaisie
Les achats médias sont marqués comme refacturables sur le job du client. La facture reprend les montants et applique la TVA selon le mode choisi : sur le total, ou sur la commission seulement.
Préparé pour vous, validé par vous
Avec Odoo réglé par dooxpert, l'impôt sur les acquisitions est calculé et la facture client est préparée avec la bonne TVA. Rien ne part sans validation : la comptabilité relit le décompte, le chef de projet valide la facture. Vous pouvez choisir qu'une facture de retainer qui ne change pas parte seule ; les refacturations de médias attendent toujours votre accord. Le parcours complet est décrit sur notre page Agences de marketing.
En pratique : la liste de contrôle TVA de l'agence
- Tous les fournisseurs étrangers de services sont identifiés (Google, Meta, LinkedIn, logiciels).
- L'impôt sur les acquisitions de 8,1 % est déclaré sur chacune de leurs factures.
- Vous savez si vous décomptez selon la méthode effective ou au taux de la dette fiscale nette.
- Le coût de l'impôt sur les acquisitions est intégré dans vos prix.
- Le mode d'achat média est fixé pour chaque client.
- Commandes et factures médias portent la bonne désignation.
- Votre fiduciaire a validé le paramétrage.
Questions fréquentes
Une petite agence non assujettie est-elle concernée ?
Oui, dès qu'elle achète pour plus de CHF 10'000 par année civile de services à des fournisseurs étrangers comme Google ou Meta.
Pouvons-nous refacturer l'impôt sur les acquisitions au client ?
Vous pouvez en tenir compte dans vos prix, vos marges ou vos honoraires de gestion de campagne. La manière de le présenter au client se décide avec votre fiduciaire.
Qui décide du mode d'achat média ?
Vous, avec votre fiduciaire, client par client. L'outil applique ensuite ce choix à chaque commande et à chaque facture.
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