Conditions générales

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de dooxpert. Le devis signé et ses annexes priment sur elles.

1. Prestations

dooxpert règle le logiciel Odoo pour le métier du client : mise en place, reprise des données, formation, puis un abonnement qui comprend l'assistance, les contrôles automatiques et les mises à jour de la configuration.

Les licences Odoo sont souscrites par le client auprès d'Odoo S.A. et facturées par Odoo S.A. Elles ne sont pas comprises dans nos prix, sauf mention contraire du devis.

2. Diagnostic et devis

Le diagnostic est gratuit et sans engagement. Les prix affichés sur le site sont des prix de départ, hors TVA. Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. Le contrat est conclu à la signature du devis.

3. Mise en place

• Le calendrier et le périmètre sont ceux du devis.
• Le client fournit les données, les documents types et les accès nécessaires, dans les délais convenus.
• Tout est essayé sur une base de test. Le client valide avant la mise en service ; les envois (courriels, factures, documents) restent en attente de sa validation tant qu'il n'a pas choisi, par écrit, ce qui peut partir seul.
• Une demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré avant d'être réalisée.
• Reprise des données. Les données sont d'abord importées à blanc. La bascule n'a lieu qu'après la validation écrite du client.
• Délai. La date de mise en service figure dans le devis. Si elle est dépassée pour une cause imputable à dooxpert, l'abonnement n'est pas facturé pendant la durée du retard. Un retard dû au client (données, accès ou validations remis hors délai) ou à un cas de force majeure décale la date d'autant.
• Accompagnement. Pendant les 3 mois qui suivent la mise en service, l'assistance et les ajustements dans le périmètre du devis sont compris.

4. Abonnement

• Durée minimale de 12 mois dès la mise en service, puis reconduction de 12 mois en 12 mois.
• Résiliation par écrit au plus tard 3 mois avant l'échéance.
• Le prix peut être adapté une fois par an, avec un préavis de 3 mois ; le client peut alors résilier pour l'échéance.

5. Facturation et paiement

• Mise en place : 50 % à la signature, 50 % à la mise en service.
• Abonnement : facturé d'avance, par mois ou par année.
• Paiement à 30 jours, par QR-facture. En cas de retard, dooxpert peut suspendre les prestations après un rappel resté sans effet pendant 10 jours.

6. Données du client

• Les données restent la propriété du client. Il peut les exporter à tout moment ; à la fin du contrat, dooxpert l'aide à les récupérer.
• dooxpert traite les données du client comme sous-traitant, selon un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 9 nLPD.
• Les accès de dooxpert sont nominatifs, limités au nécessaire, et le client peut les retirer à tout moment.
• dooxpert et ses collaborateurs gardent le secret sur tout ce qu'ils apprennent du client, pendant et après le contrat.

7. Garantie

dooxpert garantit que la configuration livrée correspond au périmètre validé par le client. Un défaut signalé par écrit dans les 30 jours suivant la mise en service est corrigé sans frais. Le logiciel Odoo lui-même relève des conditions d'Odoo S.A.

8. Responsabilité

La responsabilité de dooxpert est limitée aux dommages directs, jusqu'au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois pour la prestation concernée. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle (art. 100 CO). dooxpert ne répond pas des décisions prises par le client sur la base des documents qu'il a validés, ni des interruptions du service d'Odoo S.A.

9. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard dû à un événement qu'elle ne pouvait raisonnablement ni prévoir ni éviter.

10. Modifications

dooxpert peut modifier ces conditions. Les nouvelles conditions s'appliquent aux contrats en cours à l'échéance suivante, après avoir été communiquées au client par écrit.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique. Le for est à Genève.

Version du 29 septembre 2026.