Heures de nuit et CCT : des décomptes justes, sans recalcul

Dans la sécurité privée, une même heure de travail sert trois fois : au planning, au décompte de l'agent et à la facture du client. Tenues dans trois outils, ces heures sont recalculées à la main chaque fin de mois, avec des erreurs à la clé. Cet article rappelle les règles de la CCT 2026 qui comptent pour vos décomptes, et celles du concordat pour vos affectations. Il montre comment saisir chaque heure une seule fois : décomptes et factures sont préparés pour vous, et rien ne part sans votre validation.

Le 1er du mois, 8 h

Votre responsable RH ouvre le planning, les pointages et le logiciel de salaires. Pour chaque agent, elle refait le même calcul : heures de nuit, dimanches, majorations. Puis la comptabilité reprend les mêmes heures pour facturer les clients.

Prenons un agent qui a surveillé un entrepôt de 22 h à 6 h, cinq nuits de suite, puis un dimanche de jour. Ces heures doivent apparaître dans trois documents :

• le planning, pour que le poste soit couvert et que l'agent connaisse ses jours libres ;
• son décompte mensuel, avec les majorations prévues par la convention collective ;
• la facture du client, avec les heures faites sur son site et les suppléments prévus au contrat.

Trois outils, trois saisies, trois occasions de se tromper.

Ce que la CCT demande depuis le 1er janvier 2026

La CCT est la convention collective de travail : le texte signé entre employeurs et syndicats qui fixe les règles de la branche. Celle des services de sécurité privés est conclue par l'AESS avec Unia et Syna. Le Conseil fédéral a approuvé sa nouvelle déclaration de force obligatoire le 11 décembre 2025, en vigueur au 1er janvier 2026. Selon l'AESS, elle s'applique à ses membres et aux entreprises de plus de 10 salariés. Vérifiez le champ exact pour votre entreprise et votre personnel.

Les règles qui touchent votre planning et vos décomptes :

• Trois catégories d'agents, selon les heures par an (art. 8.1) : A de 1'801 à 2'300 heures, B de 901 à 1'800 heures, C jusqu'à 900 heures.
• Du temps en plus pour la nuit et le dimanche (art. 12.2) : six minutes par heure, soit 10 %, pause comprise. La nuit va de 23 h à 6 h. Le dimanche et les jours fériés officiels, de 6 h à 23 h.
• Un décompte écrit chaque mois (art. 12.5) : chaque agent reçoit un décompte clair de son temps de travail. Vous le conservez au moins cinq ans.
• Des jours libres connus tôt (art. 15.5) : en règle générale, deux semaines à l'avance.
• Une formation de base (art. 10.1) : au moins 20 heures, pendant la période d'essai.

Revenons à notre agent. Sa nuit de 22 h à 6 h compte sept heures entre 23 h et 6 h, soit 42 minutes de majoration. Sur cinq nuits : 3 h 30. Simple, mais refait à la main pour chaque agent, chaque mois.

dooxpert ne donne pas de conseil en droit du travail. Les règles sont reprises du texte de la CCT et relues avec vous, ou avec votre spécialiste des salaires.

Le concordat : qui pouvez-vous affecter ?

Dans les cantons romands (Fribourg, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura et Genève), le Concordat sur les entreprises de sécurité exige une autorisation pour exploiter l'entreprise et pour engager chaque agent. L'État de Vaud précise que :

• les autorisations valent quatre ans et se renouvellent sur demande, déposée au moins deux mois avant l'échéance ;
• l'autorisation d'un agent est liée à son employeur : s'il travaille pour deux entreprises, il doit être autorisé pour chacune.

En clair : avant d'affecter un agent, vérifiez que son autorisation pour votre entreprise est valable ce jour-là et que sa formation est à jour.

Préparé pour vous, validé par vous

Avec le réglage dooxpert, Odoo relie planning, pointages, décomptes et factures. Une heure est saisie une fois, le reste en découle.

1. Le planning part de vos contrats. Chaque contrat décrit ses postes (site, horaires, consignes) et le planning du mois vous est proposé sur cette base.
2. Les affectations sont contrôlées avant publication. Autorisation bientôt échue, formation manquante : votre chef d'exploitation reçoit une alerte interne. C'est lui qui décide.
3. Le planning part aux agents après sa validation, jours libres compris.
4. Les agents pointent leur début et leur fin de service. Les écarts avec le planning sont signalés.
5. Le décompte de chaque agent est préparé en fin de mois : missions, heures, majorations de nuit et du dimanche, soldes. Vos RH le valident, puis il est remis en PDF à l'agent et archivé.
6. Les éléments variables partent vers les salaires, après validation.
7. La facture de chaque client est préparée à partir des mêmes heures validées, avec les suppléments de son contrat. Votre administration la relit et l'envoie avec une QR-facture, la facture suisse avec code QR que la banque du client lit directement.

Ce qui change pour vous : vous relisez au lieu de recalculer.

Ce que ce réglage ne fait pas

Odoo n'est pas un système de contrôle de rondes. Pas de lecture de points NFC (les petites puces que l'agent scanne sur son parcours), pas de géolocalisation en temps réel, pas d'alarme pour travailleur isolé. Si vous en avez un, nous importons ses rapports sans le remplacer.

En pratique : votre liste de contrôle

• Chaque agent a sa catégorie CCT, son taux et ses compétences à jour.
• Pour chaque agent : canton, numéro et date de validité de l'autorisation, pour votre entreprise.
• Les renouvellements sont préparés au moins deux mois avant l'échéance.
• La formation de base et la formation continue sont notées et datées.
• Le planning est publié assez tôt pour que chacun connaisse ses jours libres deux semaines à l'avance.
• Les heures de nuit et du dimanche sont distinguées dès le pointage.
• Le décompte mensuel est remis par écrit à chaque agent et conservé au moins cinq ans.
• La facture client part des mêmes heures validées que le décompte.

Changer d'outil sans perdre l'historique

Nous reprenons vos agents (catégorie, taux, autorisations, formations), vos sites, vos contrats et tarifs, et les soldes d'heures et de vacances. Les anciens décomptes sont archivés en PDF, ce qui respecte l'obligation de conservation. Voir Passer à Odoo.

Questions fréquentes

Le calcul des majorations est-il automatique ? Il est préparé à partir des heures pointées et des règles de la CCT. Vos RH valident chaque décompte avant qu'il parte.

Un agent voit-il le planning de ses collègues ? Non, sauf si vous le décidez. Chacun voit son planning, ses jours libres et ses décomptes.

Et si une autorisation expire en cours de mois ? L'alerte apparaît dès que l'agent est placé sur un poste après la date d'échéance. Votre chef d'exploitation choisit un remplaçant ou vérifie que le renouvellement a été déposé.